Recours à la force mortelle par les policiers et enquêtes de la police sur la police : inquiétudes et requêtes suite au Rapport Perreault

MONTRÉAL, le 19 févr. 2014 – L’annonce d’une enquête
publique du coroner à la suite du décès d’Alain Magloire soulève des
inquiétudes auprès de la Ligue des droits et libertés (LDL), du Conseil
central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN), de la Coalition
contre la répression et les abus policiers (CRAP) ainsi que des
intervenants ayant pris part à l’enquête du coroner sur la mort de
Fredy Villanueva. Ces inquiétudes portent notamment sur les suites qui
seront données aux recommandations du rapport Perreault concernant
l’emploi de la force par les policiers. Les organisations et
intervenants réclament également la mise en place d’un mécanisme
provisoire de surveillance des enquêtes de la police par la police dans
l’attente de la mise en œuvre du Bureau des enquêtes indépendantes.

Rendu public récemment, le rapport Perreault énonce une série de
recommandations sur l’utilisation de la force par la police en diverses
circonstances, insistant notamment sur la pratique et l’enseignement
controversés de toujours viser les « centres masses », ce qui équivaut
à tirer pour tuer. Une des recommandations porte sur le type d’arme
utilisée. Or, le ministre de la Sécurité publique est demeuré muet
quant aux suites qu’il entendait donner à ces recommandations.

Quant à l’enquête du coroner annoncée à la suite de la mort d’Alain
Magloire, celle-ci devra nécessairement porter sur une série d’autres
décès, dont celui de Patrick Limoges, Mario Hamel, David Lacour, et
plusieurs autres. Aussi, compte tenu que la coroner Rudel-Tessier
pourra formuler des recommandations visant une meilleure protection de
la vie humaine, les organisations et intervenants estiment que l’esprit
de la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès sera mieux servi si elle examine également l’utilisation de la force par
les policiers ainsi que l’enseignement de l’ENPQ consistant à tirer
pour tuer. En effet, si l’annonce d’une enquête publique du coroner
suite à la mort d’Alain Magloire répond à des préoccupations fondées
quant aux interventions d’urgence auprès de personnes vivant des
problèmes de santé mentale, elle risque de s’intéresser davantage à
l’insuffisance de services et de soins de santé et autres types de
services, plutôt que de revoir les pratiques de recours à la force des
policiers.

Par ailleurs, considérant que, selon les dires du ministre de la
Sécurité publique, le Bureau des enquêtes indépendantes ne sera mis en
place qu’en 2015, les organisations jugent essentiel que le ministre
accélère le processus de mise en place de ce Bureau et adopte un
mécanisme provisoire afin de contrôler et surveiller les enquêtes qui
continuent entretemps d’être menées par un autre corps policier.
Rappelant que le juge Perreault a clairement identifié que les lacunes
du mécanisme d’enquête de la police par la police ont constitué des
obstacles à sa recherche de vérité, la LDL, le CCMM-CSN, la CRAP ainsi
que les intervenants ayant pris part à l’enquête du coroner sur la mort
de Fredy Villanueva réclament la nomination d’un enquêteur indépendant
afin de superviser les enquêtes qui auront lieu d’ici la mise en place
du Bureau. Cette mesure doit être mise en place dès à présent, à
l’occasion de l’enquête menée par la Sûreté du Québec sur la mort
d’Alain Magloire.