Rapport annuel 2012 de l’OCPM : un retour sur le dixième anniversaire de l’organisme et les perspectives pour l’avenir

MONTRÉAL, le 13 juin 2013 – L’Office de consultation
publique de Montréal rend public aujourd’hui son rapport annuel 2012.
Il sera déposé au conseil municipal du 17 de ce mois.

L’année 2012 a marqué le dixième anniversaire de l’Office de
consultation publique de Montréal. Né avec la nouvelle Ville de
Montréal issue des fusions municipales du début des années 2 000,
l’OCPM compte donc sur sa feuille de route dix ans d’activités et plus
d’une centaine de consultations publiques. Nous avons voulu marquer
cette étape importante dans la vie de notre organisation en
interrogeant les Montréalais sur leur compréhension et leur perception
de l’OCPM après ces dix années de service.

Dans le cadre d’un sondage réalisé à notre demande, nous avons constaté
que près d’un Montréalais sur cinq sait ce qu’est l’Office de
consultation publique de Montréal, et que parmi eux, 86 % en ont une
opinion favorable, 85 % le croit utile et 80 % le croit crédible. Ce
sont des chiffres que nous trouvons encourageants. Nous avons tenu
également à réconcilier nos données statistiques afin d’apporter une
réponse à la question souvent posée sur la participation aux
consultations de l’Office : qui sont donc ceux qui s’expriment ? Nous
avons constaté que 31 % des opinions exprimées proviennent de citoyens
intéressés ou directement concernés. Les groupes sociaux et
communautaires, les urbanistes ou spécialistes apparentés et les
groupes socio-économiques, souvent locaux, comptent respectivement pour
22 %, 18 % et 20 %. Finalement, les représentants des milieux
politiques ferment la marche avec 9 %. Nous avons poussé plus loin
notre examen pour nous rendre compte que 79 % des citoyens ne sont
venus qu’à une seule occasion. Le chiffre est de 75 % pour les
associations. C’est donc dire la grande variété de citoyens et
d’organisations qui se présentent devant nous.

Nous avons aussi profité du 10^e anniversaire pour nous attarder aux effets de nos consultations sur le
mont Royal, un des emblèmes très chers au cœur des Montréalais. Le
volume 3, no 1 des Cahiers de l’OCPM, intitulé Le mont Royal, une richesse collective relate, à travers l’histoire, des moments forts de l’engagement citoyen
lié à la sauvegarde et à la mise en valeur de la montagne et fait état
des préoccupations exprimées par le public, depuis 2006, au cours des
dix consultations publiques tenues par l’OCPM sur des projets situés
dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. L’analyse
effectuée permet d’évaluer l’influence des résultats de ces
consultations sur les politiques concernant la montagne et de dégager
des perspectives et des enjeux pour les prochaines années.

Par ailleurs, une première consultation issue d’une démarche citoyenne
en vertu du droit d’initiative s’est tenue à l’Office. En effet,
conformément à la Charte des droits et responsabilités des citoyens,
les Montréalais peuvent, à certaines conditions, obtenir la tenue d’une
consultation publique sur un sujet de leur choix. L’une de ces
conditions est de réunir les signatures de 15 000 citoyens. Des groupes
ont pris sur eux de se servir de cet outil pour obtenir une
consultation sur l’état de l’agriculture urbaine à Montréal. Plus de
29 000 signatures ont été recueillies et l’OCPM a été mandaté. Cette
consultation publique a été l’occasion de constater l’intérêt d’une
collaboration de plusieurs partenaires issus des milieux communautaires
et institutionnels ainsi que des fonctionnaires des différents services
et arrondissements de la ville pour la réalisation de toute une gamme
d’activités d’information du grand public. Cent cinq mémoires ont été
déposés auprès de la commission qui a complété le portrait des
pratiques d’agriculture urbaine à Montréal et a proposé des pistes de
travail pour consolider et répandre ces pratiques.

D’autres consultations se sont tenues, notamment sur des projets
immobiliers et sur des équipements collectifs tels un centre de soccer
et un centre de traitement des matières organiques, sans parler de
l’exercice novateur qui a conduit à l’élaboration d’une vision du
développement du secteur de Griffintown dans l’arrondissement du
Sud-Ouest. Ce quartier, aux portes du centre-ville, fait l’objet d’un
développement effervescent depuis quelques années et tous ressentaient
le besoin de faire le point sur la nature des gestes à poser pour
assurer le développement planifié du quartier en fonction d’une vision
partagée. L’exercice de consultation d’amont, qui a associé
représentants de la Ville, groupes citoyens et groupes communautaires,
experts, représentants du milieu économique et institutionnel, a
constitué un grand succès de participation citoyenne, plus de 1 000
personnes y ayant pris part.

Le bilan et la réflexion qu’a permis le dixième anniversaire de l’Office
nous conduisent à réitérer la nécessité d’un tiers neutre comme l’OCPM
dans l’examen public des grands projets ou des grands gestes qui
marquent la ville. Cette conviction est partagée par plusieurs à
Montréal, notamment par les élus qui ont réitéré leur soutien unanime à
l’Office à l’occasion de la motion adoptée par le conseil municipal
lors de sa séance du 22 octobre. L’intervention de l’Office doit être
prévisible et prédéterminée afin que tous, citoyens, groupes et
promoteurs, sachent dans quelles circonstances l’Office intervient.

En conséquence, nous croyons nécessaire que soient précisés et élargis,
dans la Charte de la Ville, les cas où la consultation par l’Office est
automatique, tout en conservant aux autorités politiques le loisir de
mandater l’OCPM sur toute autre question, comme cela est déjà prévu. De
la même façon, advenant une réforme de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, dans les éventuels cas majeurs où le droit au référendum
pourrait être exclu, un recours automatique de l’Office devrait être
prévu pour Montréal.

Les dix dernières années ont fait largement la preuve de la viabilité
d’un modèle comme celui de l’Office de consultation publique, à ce
point qu’une ville-phare en matière de participation citoyenne comme
Porto Alegre au Brésil, s’apprête à l’imiter. Les prochaines années
devraient servir à consolider cette institution qui est devenue, au fil
des ans, un repère dans les débats publics sur les grandes politiques
et les grands projets d’aménagement ainsi qu’un lieu privilégié de
débats publics et de participation citoyenne.

Renseignements :

Luc Doray
Tél. : 514 872 3568
Cell. : 514 977 8365