Encore un pas de plus vers la loi-cadre sur l’économie sociale au Québec – Adoption du principe à l’Assemblée nationale

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 – L’Assemblée nationale a adopté
aujourd’hui, en deuxième lecture, le principe de la loi-cadre sur
l’économie sociale, confirmant ainsi l’appui unanime de l’Assemblée
nationale pour ce projet de loi structurant. Le Chantier de l’économie
sociale se réjouit de cette nouvelle étape franchie dans le processus
menant à l’adoption de cette loi qui marquera assurément un tournant
historique pour le mouvement de l’économie sociale du Québec.

Suite aux consultations de la Commission sur l’aménagement du territoire
qui a permis à ses membres de constater un large consensus autour de ce
projet de loi, le Chantier insiste sur l’importance d’adopter une
définition large et inclusive de l’économie sociale, reconnaissant du
coup la diversité des formes d’entreprises d’économie sociale ainsi que
la pleine contribution de ses acteurs au développement socioéconomique
du Québec.

Par ailleurs, suite aux travaux de la Commission, la mise en place d’une
table des partenaires devrait faire l’objet de bonification tant au
plan du mandat que de la composition. Sur ce point, le Chantier de
l’économie sociale réitère sa pleine confiance au ministre des Affaires
municipales, des régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT),
monsieur Sylvain Gaudreault, et aux membres de la commission afin que
soit pris en compte le rôle des acteurs nationaux, régionaux et
sectoriels. Nous souhaitons également que l’étude détaillée en
commission soit l’occasion de bonifier le texte de la loi en précisant
nommément le rôle central joué par les Pôles régionaux d’économie
sociale qui ancrent la contribution des entreprises collectives dans
les territoires. Aussi, le Chantier de l’économie sociale souhaite que
le projet de loi soit bonifié afin d’accroître la contribution des
entreprises d’économie sociale comme solution à la relève
entrepreneuriale en conférant aux travailleurs et au milieu un droit de
premier refus dans le cas d’une vente, d’une délocalisation ou d’une
fermeture d’entreprises privés établies sur le territoire québécois.

Au moment du premier dépôt de ce projet de loi, le président du conseil
d’administration du Chantier de l’économie sociale, monsieur Patrick
Duguay, soulignait : « L’avenir du Québec sera déterminé par sa
capacité à conjuguer développement économique et social dans une
perspective de développement durable. Ce projet de loi appelle l’appui
de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale, quelle que soit leur
allégeance politique. Le Québec doit se positionner sur la scène
mondiale tout en répondant aux besoins essentiels de sa population sur
tout le territoire. L’économie sociale a fait ses preuves quant à sa
capacité de contribuer efficacement aux défis de nos collectivités. Il
est grandement temps que sa contribution soit pleinement reconnue.
L’économie sociale est rendue à ce point de son histoire et, plus
largement, c’est le Québec qui est rendu là ! ».

Alors que s’amorcera sous peu l’étude détaillée de ce projet de loi, le
Chantier de l’économie sociale rappelle à tous les députés et députées
que la loi-cadre sur l’économie sociale n’est pas une fin en soi, elle
représente plutôt un élan vers un développement économique et social 
plus  durable et plus respectueux des besoins des communautés.  Pour
ces raisons et, de manière générale, pour le plus grand bien du Québec,
nous souhaitons  son adoption unanime par l’Assemblée nationale au
courant de la présente session parlementaire, et ce, en dehors de toute
considération partisane.

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À propos du Chantier

Le Chantier de l’économie sociale est une organisation autonome ayant
pour principaux mandats la promotion et le développement de l’économie
sociale au Québec. Corporation à but non lucratif, le Chantier réunit
des promoteurs d’entreprises d’économie sociale (coopératives et
organismes sans but lucratif) œuvrant dans de multiples secteurs
d’activités (environnement, services de proximité, communications,
loisir, habitation, ressources naturelles, enfance-famille, formation,
financement, culture, etc.), des représentants des grands mouvements
sociaux et des acteurs du développement local en milieux rural et
urbain.

L’économie sociale au Québec en bref

L’économie sociale québécoise est composée d’environ 7 000 entreprises,
coopératives et OSBL, œuvrant dans 20 secteurs économiques (arts et
culture, agroalimentaire, commerce de détail, environnement, immobilier
collectif, loisir et tourisme, technologies de l’information et des
communications, médias, manufacturier, services aux personnes, etc.).
Elle emploie plus de 150 000 personnes et génère un chiffre d’affaires
de plus de 17 milliards de dollars annuellement, ce qui représente
environ 8 % du PIB québécois.

Renseignements :

Carole Lévesque
(514) 899-9916, poste 238
Responsable des communications
Chantier de l’économie social