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Communiqué

MONTRÉAL, le 5 juin 2013 – Dans le secteur public la
sous-traitance est synonyme de budgets défoncés, de délais dépassés, de
perte d’expertise et de manque de transparence. C’est ce que révèle une
étude publiée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations
socio-économiques (IRIS), qui s’est penchée sur plusieurs contrats
gouvernementaux en matière de sous-traitance. L’étude a passé en revue
les contrats d’entretien ménager à la SAQ, cinq contrats informatiques
du gouvernement du Québec et la question des ressources intermédiaires
dans l’hébergement des personnes âgées.



«  On nous a souvent présenté la sous-traitance comme une façon de
s’assurer du respect des budgets et des échéanciers. Dans l’ensemble
des cas étudié on a trouvé des dépassements de coûts. Certains sont
modestes, mais d’autres représentent des dépassements de 200% des coûts
initiaux. Nous avons aussi constaté des retards qui s’étendent sur
plusieurs années. La sous-traitance n’est donc en rien une garantie
contre ces dépassements. Le pire dans cette histoire c’est que les
sous-traitants ne subissent aucune conséquence de ces dépassements de
coûts ou de délais : ils y trouvent plutôt une source de revenus
supplémentaires »
, constate Simon Tremblay-Pepin, auteur de l’étude.



L’étude relate des cas où la sous-traitance elle-même est un facteur de
retard ou d’augmentation des coûts. Par exemple, des poursuites
judiciaires entre des soumissionnaires insatisfaits et le gouvernement
peuvent avoir pour effet d’augmenter les coûts. De la même façon, les
chercheurs ont constaté que des mésententes entre firmes
sous-traitantes pouvaient faire allonger les délais de façon
importante.



« Les pertes d’expertise en matière de contrats informatiques nous
semblent particulièrement alarmantes. L’État québécois souffre d’une
lourde dépendance aux firmes externes, qui ne se contentent plus de
réaliser les contrats, mais rédigent les appels d’offres et les
analyses préliminaires, déterminent les besoins et construisent
l’architecture des projets. Il commence à être très tard pour agir,
mais il est impératif que le gouvernement se dote d’effectifs
suffisants en quantité et en compétence pour réaliser ses projets. En
ce moment il n’est même pas certain qu’il ait à sa disposition les gens
nécessaires pour simplement s’assurer que les sous-traitants font bien
le travail. »,
souligne Guillaume Hébert, auteur de l’étude.



« Nous constatons aussi d’importants problèmes du côté de la qualité des
services offerts. Souvent, les sous-traitants ne connaissent pas les
besoins des organismes avec lesquels ils travaillent. Ils se retrouvent
donc à produire du matériel qui sera inutile ou inadapté. Dans le cas
de l’hébergement dans les ressources intermédiaires, on se retrouve à
confier des personnes âgées à des gens avec une formation minimale et
des ressources très limitées. »
affirme Guillaume Hébert, auteur de l’étude.



Pendant tous leurs travaux, les chercheur-es impliqué-e-s dans l’étude
ont du se confronter à une grande opacité et d’importantes difficultés
d’accès aux données. La sous-traitance est au cœur de ce problème, car
les entreprises privées ne sont pas soumises à la loi sur l’accès à
l’information.



La sous-traitance dans le secteur public est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.




Renseignements :

Philippe Hurteau, chercheur, 514-206-6733


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