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Communiqué

MONTRÉAL, le 21 mai 2013 – La Conférence régionale des élus
(CRÉ) de Montréal et son comité d’économie sociale (CÉSÎM) félicitent
le gouvernement pour son initiative de se doter d’une loi-cadre sur
l’économie sociale. En plus d’avoir endossé le mémoire du Réseau des
CRÉ du Québec, la CRÉ de Montréal a déposé un mémoire à la Commission
de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour faire
valoir les particularités de la région de Montréal. La CRÉ et son
comité se disent convaincus que cette reconnaissance positionnera
davantage l’économie sociale comme une composante essentielle du
développement régional.



Tout en se réjouissant du dépôt de cette loi-cadre, ils recommandent que
différentes modifications lui soient apportées.



« L’économie sociale est un outil de développement régional. Le
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire doit s’appuyer sur les CRÉ pour son développement, qu’il
s’agisse d’assurer la concertation des partenaires, de participer à
l’élaboration des politiques et de programmes qui touchent l’économie
sociale, ou de conclure et de gérer des ententes spécifiques », a
déclaré la présidente de la CRÉ de Montréal, madame Manon Barbe.



La Conférence rappelle que la loi instituant les CRÉ en fait les
interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière de développement
régional. Ce mandat gouvernemental doit, en conséquence, se retrouver
inscrit dans la loi-cadre sur l’économie sociale.



La CRÉ plaide pour une représentation qui reflète la diversité des
acteurs, aussi bien au plan régional que national. Actuellement, le
projet de loi attribue à la Table un rôle-conseil générique et prévoit
que la nomination de ses membres demeure à la discrétion du ministre.



La CRÉ recommande aussi que le Plan d’action gouvernemental soit
accompagné des moyens financiers adéquats pour soutenir la mise en
œuvre de la loi-cadre et le développement de l’économie sociale au
Québec, en particulier à Montréal qui compte plus de 3 500
établissements offrant plus de 60 000 emplois.



La CRÉ de Montréal propose d’accompagner la loi-cadre d’un mécanisme de
reddition de comptes rigoureux permettant de documenter les avancées de
chaque ministère et organisme public, en ce qui a trait à l’économie
sociale et d’en faire dépôt dans un bilan annuel.



Dans son mémoire, la CRÉ recommande également au ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de prendre
diverses mesures, en attendant le dépôt du Plan d’action accompagnant
la loi-cadre :



  • reconduire les ententes spécifiques de régionalisation en économie
    sociale avec les CRÉ et en bonifier les montants ;


  • pour la région de Montréal, revoir, les programmes de soutien à
    l’économie sociale et les rendre plus accessibles, soit les mesures du
    Fonds d’initiatives et de rayonnement de la métropole (FIRM) et le
    Programme d’infrastructure pour l’entrepreneuriat collectif (PIEC) et
    doter le volet Relève Arts et Culture, Montréal du programme d’aide à
    l’entrepreneuriat (PAEN) ;


  • poursuivre l’exercice, amorcé de se doter d’un portrait statistique à
    l’échelle du Québec, de concert avec l’Institut de la statistique du
    Québec.



Le mémoire de la CRÉ de Montréal, ainsi  que celui du Réseau des CRÉ du
Québec, est disponible au http://credemontreal.qc.ca/



À propos de la CRÉ de Montréal



Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement
régional, la Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les
leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a
pour mandat de favoriser le développement de son territoire par une
approche concertée.



Renseignements :

Yvan Thériault
Directeur – Planification et Communications
Tél : 514-842-2400, poste 2813 Ÿ Cell. : 514-233-9019


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