Pourquoi ne pas mettre fin à l’injustice pour les victimes d’agression sexuelle?

Le projet de loi 22 tente de pallier à l’obstacle du délai, en portant
d’un à 2 ans le délai de réclamation à l’IVAC et de 3 à 30 ans la
prescription au civil pour les demandes liées à des crimes à caractère
sexuel.  Ces recours demeureront néanmoins inaccessibles pour un grand
nombre de victimes, d’autant plus que les modifications au Code civil
ne s’appliquent pas aux crimes commis il y a plus de trois ans.  Dans
les CALACS,  environ 75% des demandes d’aide sont liées à des situations d’inceste ou
d’agression sexuelle dans l’enfance ou l’adolescence, et plus de la moitié des femmes rencontrées ont plus de 30 ans.  « Nous constatons qu’il faut beaucoup de temps aux victimes pour demander
de l’aide auprès de ressources spécialisées, alors pourquoi leur
imposer des délais pour entamer des procédures afin d’obtenir
réparation ? » s’interroge Karine Tremblay, porte-parole du RQCALACS.

Au-delà des nouveaux délais proposés dans le projet de loi, il faudra
encore déterminer le moment où la victime a pris conscience des torts
subis, ce qui peut se faire graduellement et prendre beaucoup de
temps.  Si le délai est expiré, la victime sera encore responsable de
prouver qu’elle était auparavant dans l’impossibilité d’agir, ce qui
s’avère très difficile dans les cas d’agressions à caractère sexuel.   
« Et le plus scandaleux, c’est que les améliorations proposées par le
projet de loi, déjà insuffisantes, excluent toutes les survivantes et
survivants d’agressions passées, comme ces victimes de prêtres avec
nous sommes solidaires » affirme Karine Tremblay.   Que ce soit après 3
ou 30 ans, les agresseurs ne devraient jamais être protégés des
poursuites civiles.

Compte tenu des traumatismes inhérents aux crimes à caractère sexuel,
des tabous et des préjugés entourant cette problématique sociale, et
des difficultés pour les victimes à aller chercher de l’aide et à
dénoncer, il faut envisager de vraies solutions pour améliorer
l’accessibilité aux recours. Nous considérons que toute forme de délai
pour les cas d’agressions à caractère sexuel ne devrait pas
s’appliquer. Les femmes, les adolescentes et les enfants sont les principales
victimes de la violence sexuelle, et certaines personnes y sont encore
plus vulnérables, comme les femmes handicapées par exemple.    N’est-ce pas notre devoir de société d’essayer de prévenir les
agressions à caractère sexuel et d’ouvrir grand la porte aux recours
possibles pour les victimes?

Pour connaître les coordonnées des CALACS, visitez le site Internet du
Regroupement : www.rqcalacs.qc.ca

Renseignements :

Karine Tremblay, 514 346-5252