Le mercredi 19 décembre 2012
La Ville de Montréal adopte de nouvelles règles contre le lobbyisme illégal grâce à l’initiative de Projet Montréal
MONTRÉAL, le 18 déc. 2012 – En réponse à l’initiative de
Projet Montréal, l’administration montréalaise vient d’adopter des
modifications à sa politique de gestion contractuelle qui aideront à
lutter contre le lobbyisme illégal. Ces nouvelles règles, exigeant que
les lobbyistes soient dûment inscrits au Registre des lobbyistes s’ils
souhaitent transiger avec des élus ou des fonctionnaires, viennent
répondre en grande partie aux préoccupations soulevées plus tôt cette
semaine par le Commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, qui avait qualifié de trop timide la politique
initialement proposée par l’administration Applebaum. « Je suis fier
d’avoir interpellé le commissaire afin de connaître son évaluation de
la politique initialement proposée par le maire de Montréal et que nous
ayons amélioré la nouvelle politique de gestion contractuelle de la
Ville de Montréal », a affirmé Alex Norris.
« Nous aurions préféré que la Ville adopte une politique encore plus
contraignante, mais cette nouvelle politique représente un pas en avant
pour mettre fin à la culture de non-respect à la Loi sur l’éthique et
la transparence en matière de lobbyisme, a poursuivi Alex Norris en
réponse à l’adoption à l’unanimité par le conseil municipal de
l’amendement. Nous avons tous été dégoûtés de voir les nombreux
exemples de lobbyisme illégal qui ont eu lieu auprès d’élus et de
fonctionnaires montréalais dans les années récentes. »
Dès 2010, à la demande de Projet Montréal, le commissaire au lobbyisme
avait formulé des recommandations pour bonifier les règles de la Ville
contre le lobbyisme non enregistré – recommandations qui ont été
rejetées du revers de la main par l’administration de l’ancien maire
Gérald Tremblay. « Nous sommes soulagés de constater que Monsieur
Applebaum a changé d’avis et appuie désormais notre initiative », a
remarqué Alex Norris. En effet, les élus et les fonctionnaires sont
désormais obligés de demander aux personnes qui tentent de les
influencer dans la prise de décision du type prévu par la loi
québécoise en matière de lobbyisme s’ils sont inscrits au registre des
lobbyistes. Dans le cas contraire, l’élu ou l’employé doit l’informer
de l’existence de la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de
lobbyisme et de son obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes
avant de poursuivre sa démarche. L’élu ou le fonctionnaire est aussi
obligé d’informer le commissaire des démarches de lobbyisme déjà
entreprises.
« Cette nouvelle règle devrait envoyer un message clair à ceux qui
tentent d’influencer les titulaires de charge publique qu’ils sont
obligés de s’inscrire au registre des lobbyistes. Nous allons suivre de
près l’application de ces nouvelles règles et si elles s’avèrent
insuffisantes pour combattre le lobbyisme illégal, nous allons proposer
un resserrement encore plus important des procédures à suivre », a
conclu Richard Bergeron, chef de Projet Montréal.
Renseignements :
Catherine Maurice
Attachée de presse de la 2e opposition
514 872-3153 / 514 601-5542
catherine.maurice@ville.montreal.qc.ca
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