Profilage racial : La Commission scolaire de Montréal s’engage à rappeler à ses écoles qu’elles doivent garantir le droit à l’égalité de tous leurs élèves

En vertu de cette entente, la CSDM s’engage à rappeler aux directions de
toutes les écoles de son territoire l’obligation de garantir le droit à
l’égalité de tous ses élèves, notamment en appliquant leurs politiques
et le Cadre de référence en matière d’intervention policière en milieu
scolaire, en tout respect des droits garantis par la Charte des droits
et libertés de la personne sans discrimination ou profilage fondés sur
la race, la couleur ou l’origine ethnique ou nationale. La CSDM devra
tenir des séances d’information à l’intention des directions ou leur
transmettre « un mémorandum écrit » ainsi qu’un exemplaire de l’entente
intervenue avec la Commission d’ici le mois de février 2013 et en faire
rapport à la Commission.

Cette entente survient à la suite d’une poursuite intentée par la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
devant le Tribunal des droits de la personne en lien avec une plainte
de profilage racial déposée par la mère d’un adolescent, un jeune noir
d’origine africaine, qui était inscrit en 2^e secondaire au moment des événements. Selon la poursuite, le jeune homme
aurait fait l’objet d’un traitement distinct par la direction de
l’école, dans l’application des sanctions disciplinaires, du fait de
son origine ethnique et de sa couleur.  Notamment, à deux reprises, la
direction de l’école a fait appel au Service de police de la Ville de
Montréal (SPVM) concernant cet adolescent, sans raison valable selon la
Commission, ce qui a mené à son arrestation et son départ menotté de
l’école.

L’enquête de la Commission avait permis de constater que, lors du
premier incident, deux policières du SPVM de la section Délinquance
juvénile et gang de rue s’étaient présentées à l’école pour une autre
affaire. Dès leur arrivée, la directrice adjointe a présumé qu’elles
venaient pour le jeune homme et bien que les policières lui aient
confirmé que non, elle a insisté pour les diriger vers lui. Les deux
policières l’ont immédiatement emmené au poste et il n’a pu rentrer
chez lui que le lendemain.

Lors du second incident, le jeune homme a été agressé par des élèves de
5^e secondaire. Alors qu’il est allé s’en plaindre au directeur, ce
dernier, à la demande de l’agresseur du jeune homme, a fait appel à la
police. En conséquence, le jeune homme est encore une fois passé pour
l’agresseur, alors qu’il était la victime. Il a été emmené une seconde
fois au poste, menottes au poing, avec toute la stigmatisation et
l’humiliation que cela comporte, pendant que les autres élèves
impliqués dans l’agression sont simplement retournés en classe.

Compte tenu des faits révélés en enquête, la Commission avait entrepris
son recours devant le Tribunal des droits de la personne en alléguant
que les décisions de la direction de l’école de la CSDM étaient
empreintes de préjugés et de stéréotypes à l’égard de l’élève et
avaient porté atteinte à son droit à des services éducatifs sans
discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine ethnique. En
conséquence de ces décisions, le jeune homme a dû sortir de l’école
menotté et escorté par des policiers deux fois dans la même semaine,
passer une soirée au poste de police et une nuit en centre de
réadaptation. De plus, après ces incidents, il a dû changer d’école.

Une trentaine de recommandations pour le milieu de l’éducation

Le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau a salué
aujourd’hui ce règlement qui viendra rappeler aux directions d’écoles
l’obligation de respecter la Charte des droits et libertés de la
personne ainsi que les directives existantes de la CSDM portant sur les
interventions policières dans les établissements et la protection de la
réputation et de la vie privée des jeunes.

Il a rappelé que la Commission, dans son rapport de consultation sur le
profilage racial et la discrimination chez les jeunes racisés, publié
au mois de mai 2011, a formulé plus de 30 recommandations au ministère
de l’Éducation, du Loisir et du Sport, aux commissions scolaires et aux
directions d’école afin de contrer le profilage racial.

Selon les témoignages recueillis au cours de la consultation,
l’application du code de vie et des mesures disciplinaires en milieu
scolaire peut donner lieu à des manifestations de profilage racial.
Étant considérés plus à risque d’adopter des comportements déviants,
les jeunes racisés font l’objet d’une surveillance plus intense que
celle exercée par le personnel scolaire sur les autres élèves.

La Commission a notamment recommandé que les directions d’école
examinent leurs pratiques et normes organisationnelles afin de
s’assurer qu’elles sont exemptes de tout biais discriminatoire. Elle a
également demandé que les commissions scolaires et les écoles qui
desservent une population issue des minorités ethniques et racisées
rendent obligatoire, pour l’ensemble de leur personnel, une formation
sur l’antiracisme et l’interculturel.

Enfin, monsieur Cousineau a rappelé que la Commission a aussi demandé au
gouvernement du Québec d’adopter rapidement une véritable politique de
lutte contre le racisme et un plan d’action pour prévenir et enrayer le
profilage racial. Ainsi, les membres des communautés racisées du Québec
pourront exercer leurs droits et libertés en pleine égalité.





Source :

Meissoon Azzaria

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