Les dépenses publiques du Québec ne dépendent pas de la péréquation

MONTRÉAL, le 12 mars 2014 – Même s’il reçoit une portion
importante des transferts en péréquation, le Québec ne dépend pas de ces
transferts pour financer ses programmes sociaux montre une note publiée
aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations
socio-économiques (IRIS). De plus, contrairement à ce qui est avancé
parfois, il est impossible pour le Québec de cesser de recevoir des
transferts de péréquation grâce aux revenus liés à l’exploitation de ses
ressources naturelles.

« Les Québécois-es, comme l’ensemble des Canadien-nes paient de
l’impôt au gouvernement fédéral. Celui-ci redistribue de l’argent
directement aux provinces, entre autres, mais pas seulement, par le
programme de péréquation. Toutes les provinces reçoivent des transferts
fédéraux. Le Québec reçoit un peu plus de ces transferts – incluant la
péréquation – que sa part de la population ou du PIB canadien. De plus,
le Québec a aussi des dépenses publiques plus élevées que la moyenne
canadienne. Cependant, on ne peut dire que la péréquation plus généreuse
pour le Québec soit déterminante ici car elle ne représente qu’entre 3%
et 6,4% de ce surplus de dépenses publiques », souligne Francis Fortier, chercheur à l’IRIS et auteur de la note.

La note explique le fonctionnement du système de péréquation et montre à
quel point son évolution dans l’histoire est surtout causée par des
changements politiques.

« Les transformations récentes du système de péréquation n’avantagent
pas du tout le Québec. En fait, ce sont plutôt les provinces maritimes
et l’Ontario qui ont bénéficié
d’ententes spéciales concernant l’exploitation de leurs ressources. Même
s’il bénéficie d’une somme totale de péréquation imposante, le Québec
est avant-dernier quant au montant de péréquation par habitant-e qu’il
reçoit.», rappelle Francis Fortier.

« On nous présente souvent l’Alberta
et l’exploitation de ses ressources pétrolières comme un modèle à
suivre. Le Québec devrait tirer le meilleur parti de ses ressources nous
dit-on, nous cesserions ainsi d’être dépendant de l’argent des autres.
Pourtant si le Québec voulait cesser de recevoir des transferts de
péréquation uniquement grâce à ses revenus tirés de l’exploitation de
ressources naturelles, il devrait aller chercher cinq fois plus de
revenus grâce à elles qu’il n’en tire présentement, soit 14 G$ de
dollars. En comparaison, le pétrole albertain procure 12 G$ de revenus à
cette province.», souligne Francis Fortier.

La note Le Québec, dépendant de la péréquation? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a contribué financièrement à la réalisation de cette note socio-économique.