Le mardi 9 octobre 2012
Une commission populaire enquêtera sur le droit au logement dans les 17 régions administratives du Québec
MONTRÉAL, le 9 oct. 2012 – C’est en tenant des audiences
publiques dans les 17 régions administratives du Québec qu’une
commission populaire enquêtera sur le respect du droit au logement.
Formée à l’initiative du Front d’action populaire en réaménagement
urbain (FRAPRU), la commission sera formée de treize personnes aux
intérêts divers : universitaires, juristes, représentants et
représentantes de groupes sociaux, locataires de logements sociaux ou
de logements privés. Les commissaires auront pour responsabilité de
recueillir les témoignages de personnes aux prises avec des problèmes
de logement, ainsi que d’organismes sociaux intervenant dans les
différents milieux. Il leur reviendra par la suite de rédiger un
rapport qui sera soumis aux gouvernements fédéral et québécois, avant
leurs budgets respectifs.
La Commission populaire itinérante sur le droit au logement débutera ses
travaux, le vendredi 12 octobre, à Kuujjuaq, au Nunavik, pour les
terminer le 23 novembre, en Abitibi. Selon François Saillant,
coordonnateur du FRAPRU, « il était primordial que la commission
commence en territoire inuit où les conditions extrêmes de
surpopulation et de détérioration des logements affectent plus de la
moitié de la population, entraînant ou aggravant toute une série de
problèmes de santé et de problématiques sociales ». La commission se
rendra par la suite à Rimouski, Gaspé, Laval, Shawinigan,
Victoriaville, Sept-Îles, Saguenay, Maniwaki, Gatineau, Québec,
Montréal, Sherbrooke, Sainte-Thérèse, Lévis, Joliette, Longueuil et
Rouyn-Noranda. Une audience supplémentaire pourrait avoir lieu dans une
réserve autochtone. Toutes les rencontres seront organisées en
collaboration avec des organismes du milieu.
Le FRAPRU a précisé que c’est l’indifférence des gouvernements à l’égard
des problèmes de logement et de pauvreté qui l’a convaincu d’initier la
commission.
Le gouvernement fédéral n’accorde présentement que 57,7 millions $ par
année au Québec pour tous ses programmes de construction et de
rénovation de logements, ce qui représente l’investissement le plus
faible consenti depuis 2001. Pire encore, les subventions qu’Ottawa
verse depuis des décennies à des logements sociaux existants ont
commencé à prendre fin et le gouvernement conservateur de Stephen
Harper s’obstine à en refuser la prolongation, ce qui à terme pourrait
avoir des impacts majeurs sur 127 000 logements sociaux au Québec.
Quant au gouvernement québécois, maintenant dirigé par Pauline Marois,
il faudra attendre son premier budget pour constater s’il respectera ou
non son engagement de financer 3 000 logements sociaux par année
pendant cinq ans. Le FRAPRU juge d’ailleurs cet objectif insuffisant,
compte tenu que 261 000 ménages locataires québécois ont des besoins
impérieux en matière de logement.
Mettre des visages sur les statistiques
François Saillant précise que la commission permettra d’aller au-delà
des statistiques, en illustrant les réalités concrètes vécues dans les
différents coins du Québec : « La commission mettra des visages et des
paroles sur toute la diversité, l’ampleur et l’urgence des problèmes de
logement. Ceux-ci représentent autant de violations du droit au
logement, c’est-à-dire du droit de toute personne à un lieu où l’on
puisse vivre en sécurité dans la paix et la dignité, comme le définit
l’ONU ».
Une des commissaires, Alexa Conradi, présidente de la Fédération des
femmes du Québec, précise que la commission, qui sera indépendante du
FRAPRU, portera attention à des enjeux comme la rareté des logements,
leur cherté, la discrimination dans leur location, leur salubrité et
leur sécurité, leur surpeuplement, leur accès financier et physique,
etc. : « Notre objectif est de vérifier l’ampleur de ces problèmes et
la manière dont ils se vivent dans les différentes régions, en portant
une attention particulière à leurs effets sur les femmes, qui
représentent la majorité des locataires du Québec, de même que sur les
Autochtones et d’autres groupes plus vulnérables, qu’il s’agisse des
personnes issues de l’immigration, des sans-abri ou encore des
personnes handicapées ».
Un autre commissaire, Lucie Lamarche, professeure titulaire de la Chaire
Gordon F. Henderson en droits de la personne de l’Université d’Ottawa,
ajoute que la Commission tentera aussi de vérifier les impacts que les
problèmes de logement ont sur le respect d’autres droits : « Les
droits sont indissociables et interdépendants. Brimer un droit comme
celui au logement ne peut qu’avoir des impacts sur d’autres droits, par
exemple ceux à l’alimentation, à la santé, à la sécurité, à l’égalité,
à l’éducation, à la justice, etc. ».
Mme Renée Dupuis, vice-présidente de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse du Québec a, pour sa part, tenu à
démontrer l’intérêt que son organisme porte aux travaux de la
Commission populaire itinérante. Elle a rappelé que la Commission a
recommandé la reconnaissance explicite du droit au logement et le
renforcement des droits économiques et sociaux dans la Charte des
droits et libertés de la personne, à l’occasion du 25ième anniversaire
de la Charte. De plus, la Commission a réitéré sa position au mois de
mai 2010 dans sa Déclaration sur la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale. Des représentants et des représentantes de cette
dernière assisteront d’ailleurs aux audiences dans plusieurs régions.
Renseignements :
François Saillant : (514) 522-1010; (514) 919-2843 (cellulaire)
www.commissionpopulairefrapru.org
Twitter : #cpi_frapru
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