Procès en recours collectif contre les compagnies de tabac – Les cigarettières déboutées en Cour d’appel : les preuves concernant la contrebande seront admises

Deux des compagnies de tabac accusées, Imperial Tobacco et JTI-MacDonald, avaient porté en appel la décision du 20 mars dernier du juge de
première instance, Brian Riordan, qui avait admis « pour le moment »
les preuves liées au thème controversé. Les avocats représentant les
victimes des recours ont plaidé aujourd’hui la pertinence d’admettre la
preuve concernant l’implication des compagnies de tabac dans la
contrebande entre les années 1989 et 1994, puisque la collusion des
compagnies de tabac avec les réseaux de contrebandiers a fait augmenter
le nombre de fumeurs débutants, réduit la proportion de fumeurs
désirant cesser de fumer et contrevenu à la Loi sur le tabac canadienne en n’affichant pas les avertissements de santé minimaux sur
les paquets de contrebande.

Rappelons qu’en 2008 Imperial Tobacco et Rothmans Benson & Hedges ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir elles-mêmes
fabriqué les cigarettes et imprimé les paquets qui étaient destinés à
la revente illégale sur le marché canadien entre 1989 et 1994. Ces
compagnies ont écopé de pénalités totalisant 1,15 milliard $. En 2004, JTI-MacDonald avait déjà été reconnue coupable d’alimenter les réseaux de
contrebande, ce qui l’avait contraint à rembourser 1,4 milliard $ à
Revenu Québec.

Le phénomène de la contrebande du début des années 1990 a permis aux
compagnies de tabac de réclamer et d’obtenir des baisses substantielles
de taxes sur le tabac. Résultat : une hausse des ventes des cigarettes
légales et du taux de tabagisme qui atteignit le sommet de 35 % au
Québec en 1994.

Avec la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel, les avocats des
recours pourront déposer en preuve les documents qui démontrent qu’en
plus d’omettre d’informer les consommateurs des dangers de leurs
produits et de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement, en
contestant les nouveaux avertissements sur les paquets, les compagnies
ont alimenté le marché illégal qui distribuait des paquets de
cigarettes dépourvus des avertissements requis.

Renseignements :

Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé est disponible pour des entrevues.

Plus de renseignements sur ces recours collectifs sont disponibles au cqts.qc.ca/recours.

Source : Conseil québécois sur le tabac et la santé
Marie-Soleil Boivin, relations médias
Cell. : 514 377-7648; C : mboivin@cqts.qc.ca