La Ligue des droits et libertés demande le retrait du projet de loi 60

MONTRÉAL, le 3 févr. 2014 – Dans son mémoire qu’elle rend public aujourd’hui, la Ligue des droits et libertés (LDL) affirme que les grandes
orientations du projet de loi 60 sont incompatibles avec les principes
qui constituent les fondements même des droits humains et demande le
retrait du projet de loi.

Des droits banalisés et hiérarchisés, assujettis à des valeurs

Selon la LDL, le projet de loi s’attaque aux principes des droits
humains internationalement reconnus en proposant d’assujettir les
droits de certaines minorités aux valeurs dites communes. Elle rappelle
que les droits humains, en proclamant l’égalité en dignité et en droit
de chaque être humain, se veulent un rempart pour protéger les
minorités contre l’arbitraire de la majorité, un rempart contre toute
forme d’abus de pouvoir.

La LDL dénonce aussi la hiérarchisation des droits proposée par le
projet de loi. « Au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes,
les employé-e-s de l’État qui portent des signes religieux
ostentatoires devront choisir entre leur droit au travail et leur
liberté de conscience. Cette hiérarchisation crée un système de
discrimination qui affectera particulièrement les femmes portant des
signes religieux musulmans. On se retrouve devant deux poids, deux
mesures pour la mise en œuvre du droit des femmes à l’égalité alors que
toute la démarche du gouvernement prétend s’inscrire en faveur de ce
droit », explique Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL. 

Les assises et outils de protection du droit à l’égalité remis en
question

La LDL trouve tout aussi inacceptables les nouvelles balises qui visent
à limiter considérablement la portée des accommodements raisonnables
sinon qu’à les interdire en certaines circonstances. « Il est reconnu
que les accommodements raisonnables n’ont pas pour but de consacrer la
différence mais de permettre au contraire la participation et favoriser
l’intégration » rappelle Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL. Par
ailleurs, en proposant que l’interdiction de port de signe religieux et
l’obligation d’avoir le visage découvert fassent partie intégrante des
conditions de travail des employé-e-s de l’État, le projet de loi 60
risque de soustraire ces cas de la juridiction de la Commission et du
Tribunal des droits de la personne alors que ces institutions ont été
créées pour jouer un rôle de surveillance et de protection des droits
reconnus dans la Charte.

Un projet de loi injustifié

Ces attaques à la Charte et à la CDPDJ sont d’autant plus inacceptables
que le gouvernement n’a pas démontré la nécessité d’adopter des mesures
visant à limiter l’exercice de la liberté de conscience et de religion
et n’a fourni aucune étude démontrant que le port de signes religieux,
tel qu’il existe dans la fonction publique, pose un problème important
eu égard au fonctionnement des institutions ou à l’atteinte des droits
d’autrui. « Il est inadmissible de limiter la mise en œuvre d’un droit
sans d’abord démontrer que l’objectif poursuivi est urgent, que la
mesure prévue a un lien rationnel avec cet objectif, que les moyens mis
de l’avant sont proportionnels et que les effets bénéfiques recherchés
sont plus importants que les effets négatifs qu’ils produiront. Dans ce
cas-ci, le gouvernement n’a jamais fait cette démonstration », déclare
Lucie Lamarche.

Pour la LDL, le gouvernement devrait plutôt se pencher sur les problèmes
réels et documentés d’atteintes au droit à l’égalité des femmes et des
personnes issues de l’immigration. L’organisation rappelle notamment la
surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et la
discrimination subie par les personnes issues de l’immigration dans le
marché du travail.

Des inquiétudes marquées pour l’avenir

« Nous nous inquiétons des conséquences néfastes du débat actuel pour
l’avenir de la société québécoise, notamment les fractures sociales qui
en découlent, les effets délétères que ce débat a produits sur
l’intégration sociale des membres des communautés ciblées et la montée
du racisme et de l’islamophobie qui a été observée depuis l’annonce du
projet gouvernemental. Le gouvernement ne peut se dégager de la
responsabilité qui lui incombe d’assurer le vivre ensemble », conclut Nicole Filion.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan,
issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération
internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Elle milite en
faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains
reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

Pour lire le mémoire de la Ligue des droits et libertés

Pour accéder au dossier « Laïcité » de la LDL