Nouveau règlement sur les manifestations : porte ouverte au profilage !

Le projet de règlement vise tout « assemblée, défilé ou attroupement ».
Il oblige les organisateurs à indiquer la tenue de l’activité, son lieu
et l’itinéraire le cas échéant. « On comprend, par l’utilisation du
terme attroupement (trois personnes ou plus réunies dans un but commun,
selon le Code criminel) qu’il vise plus spécifiquement, compte tenu du
contexte actuel, toute activité visant à exprimer publiquement un point
de vue : il pourrait s’agir simplement d’un point de rencontre pour
distribuer un tract, d’une rencontre de groupe dans un parc, sans
compter les formes plus typiques de manifestations, » s’inquiète Me
Denis Barrette, avocat conseil de la Ligue des droits et libertés.
Toutes ces activités ne pourront plus se tenir spontanément : le projet
de règlement impose que le lieu et l’itinéraire soit communiqué au
préalable au Service de police de la ville de Montréal. « Celui-ci aura
le pouvoir, encore une fois arbitraire, d’ordonner un changement de
lieu et d’itinéraire, ce qui est inacceptable, » évalue Me Barrette.

Dans le cadre d’une assemblée, d’un défilé ou d’un attroupement, le
projet de règlement vise également à interdire d’avoir le visage
couvert par un foulard, une cagoule ou un masque, sans motif
raisonnable. On confie ainsi le pouvoir aux policiers d’interpeller, de
façon arbitraire et sans avoir à se justifier, toute personne dont le
visage sera couvert.

Ces personnes seront interpellées non pas sur la base de ce qu’elles
font ou ont fait mais sur la base de ce qu’elles portent, ce qui ouvre
la porte à des pratiques de profilage social, politique et racial. Et
ceci vaut également pour la portion du règlement qui porte sur
l’itinéraire. « Or, la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse a exhorté à plusieurs reprises les autorités de
la Ville de Montréal, de prendre garde à la mise en application de
règlements qui favorisent ces pratiques. Avec ce projet de règlement,
les élus vont exactement dans le sens opposé de cette recommandation »,
conclut Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et
libertés.

Dans une lettre acheminée aujourd’hui aux membres du Conseil municipal
de Montréal, l’Association canadienne des libertés civiles a dénoncé le
projet de règlement, déclarant que celui-ci portait atteinte à la
liberté d’expression ainsi qu’à la liberté d’association et de réunion
pacifique. « Le projet de règlement a vraisemblablement une portée
excessive par rapport aux objectifs qu’il cherche à atteindre», affirme
Marie-Eve Sylvestre, membre du Conseil d’administration de l’ACLC et
professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. « Le Code
criminel interdit déjà le port du masque dans le but de commettre un
acte criminel. Il n’est tout simplement pas nécessaire d’interdire
toutes les manifestations spontanées ou le port du masque dans les
défilés et les assemblées pacifiques pour assurer la sécurité et
l’ordre public. »

Le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM)* s’élève
également contre l’adoption d’un tel projet de règlement. « Ce dernier
a pour effet de mettre dans les mains de la police la légitimité de nos
manifestations. Il arrive que nous ne souhaitions pas annoncer à
l’avance une manifestation, car nous voulons poser un geste-surprise à
l’intention des employeurs sans que ceux-ci puissent, par exemple,
déplacer leur évènement. Tout comme il nous arrive de revêtir, toujours
lors de manifestations, des costumes à l’effigie de certains
politiciens. Nous pouvons aussi être amenés à nous couvrir d’un foulard
sur la bouche pour dénoncer, par exemple, l’adoption de lois sous le
bâillon », a affirmé Gaétan Châteauneuf, représentant du CIMM.

Renseignements :

Ligue des droits et libertés – Marie-Josée Béliveau, 514-715-7727 (cell)
communications@liguedesdroits.ca

Association canadienne des libertés civiles – Marie-Eve Sylvestre, 613-297-2517 (cell)
msylvest@uottawa.ca

* Le CIMM qui regroupe plus de 400 000 syndiqués est composé de :
Alliance des professeurs et professeurs de Montréal  (APPM/FAE)
La Centrale des syndicats démocratiques (CSD/Montréal)
Conseil central de Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN)
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM/FTQ)
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ/Montréal/Laval)
Syndicat de l’enseignement de Champlain (SEC/CSQ)
Le syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL/FAE)
Le syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal (SEOM/FAE)
Le syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Le syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM/CSQ)