Devant le désengagement du gouvernement Harper Québec doit rapatrier la mission du logement social

Montréal, le 31 mai 2012.
Avec la fin des conventions d’exploitation et la décision du
gouvernement Harper de se retirer de ce domaine d’intervention, le
retrait total du fédéral pourrait signifier une perte de 6,7 milliards
$ dans le logement social au Québec. « Le gouvernement du Québec doit
rapatrier la mission du logement social par le biais d’un transfert de
points d’impôt ou d’un montant forfaitaire de 400 millions $ par année,
indexé à l’indice du coût du logement. Ce montant forfaitaire
comprendrait une contribution à la consolidation du bâti existant, qui
diminuerait graduellement au cours des années au profit d’une
contribution croissante au développement du logement social », ont
déclaré Gilles Bourque et Jacques Charest, respectivement chercheur à
l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) et directeur
général de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale.

«
Les enjeux actuels des politiques conservatrices sont doublement
inquiétants, poursuivent-ils, car le fédéral termine sa contribution au
déficit d’exploitation du parc existant qui suit la fin des conventions
d’exploitation et arrête la contribution au développement du logement
social découlant du retrait annoncé du financement du logement social.
Les impacts des politiques conservatrices ne remettent pas seulement en
question la viabilité du logement social bâti existant, ils posent
aussi la question de la capacité de la société québécoise à affronter
adéquatement les enjeux du droit à un logement abordable pour les
populations plus démunies ».

Des besoins impérieux au Québec

La
proportion de ménages québécois locataires dans une situation de
besoins impérieux en logement s’élevait à 14 % du total des ménages en
2006, dont près de la moitié y consacre même au-delà de 50 % de leur
revenu. Pourtant, la proportion du logement social est à peine de 4,7 %
du parc global de logements selon le Centre interuniversitaire de
recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des
organisations (CIRANO). La liste des ménages en attente d’un logement
social au Québec gravite, bon an mal an, autour de 40 000. Ces ménages
qui proviennent à 60 % de Montréal sont tous en besoin impérieux en
matière de logement.

Des pistes de solution

Les
chercheurs affirment avec force que le programme AccèsLogis Québec doit
être renouvelé, bonifié et planifié sur plusieurs années. En ce qui a
trait plus spécifiquement à la mission de développement, les auteurs
considèrent toujours que le chiffre de 50 000 nouveaux logements
sociaux, proposés en juin 2011 dans une première note d’intervention
sur le logement social, est raisonnable. « Cet objectif,
considèrent-ils, devrait permettre de réduire les listes d’attente, de
consolider un taux d’inoccupation du logement locatif en équilibre et
de répondre aux nouveaux besoins de logement des aînés ».

Favoriser le développement endogène

Conscients
de l’ampleur des sommes à investir, Gillles L, Bourque et Jacques
Charest signalent la contribution significative des acteurs
communautaires. « Nous ne partons pas de zéro, disent-ils. Lors de la
mise en place du programme AccèsLogis en 1997, des mécanismes
nécessaires à un développement endogène du milieu de l’habitation
communautaire ont été mis en place. Les OSBL et les coopératives
capitalisent des sommes estimées à 8 à 10 000 $ par logement dans un
Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC). Ainsi, par cette
simple mesure sans impact sur les loyers des usagers, on se trouve à
collectiviser l’équité générée par chacun des projets. En supposant une
programmation annuelle de 6 000 logements, on évalue un potentiel de
quelques 40 millions $ annuellement qui seraient ainsi mis en commun ».

Mais,
d’après les chercheurs, il faut aller plus loin en se concentrant sur
les mécanismes de financement. « En considérant que les OSBL et les
coopératives oeuvrant en habitation communautaire le font dans une
optique de pérennité, sans volonté de revente des biens immobiliers, il
devient pertinent de se questionner sur le véhicule financier optimal
pour soutenir ces projets. Il serait avantageux que les OSBL et
coopératives se financent à l’aide de capital patient dont le
remboursement du capital et des intérêts seraient reportés dans le
temps (15 ans voire 30 ans). En participant à la mise en place et à la
gouvernance d’un nouveau fond de financement en capital patient
s’adressant aux investisseurs institutionnels cherchant des placements
à long terme et très sécuritaires, les acteurs et les parties prenantes
de l’habitation communautaire élargiraient ainsi leur champ d’action
tout en participant au développement endogène du milieu », ont-ils
conclu.

Pour informations :

André Laplante, IRÉC, (514) 258-4798 (téléphone cellulaire)
Courriel : andrelaplante@irec.net
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