Région

Sélectionnez une ville/municipalité

Thématique

Sélectionnez un sujet

Connexion
Membre

Communiqué


MONTRÉAL, le 15 nov. – Le Front d’action populaire en
réaménagement urbain craint que la récente présentation par le
gouvernement Charest du projet de loi 131 visant à s’attaquer à l’abus
de procédures à la Régie du logement, particulièrement dans les cas de
non-paiement de loyer, ne fasse dévier le débat sur ce problème
grandissant. S’appuyant sur des données publiées par la Régie, le
FRAPRU affirme que le non-paiement est plutôt lié à la problématique
plus générale d’incapacité de payer, ce qui explique son aggravation
depuis le début des années 2000.


Ainsi, même si le nombre de causes reliées au non-paiement a légèrement
diminué en 2009-2010 pour se chiffrer à 46 315, il est de 16 % plus
élevé qu’en 2000-2001 alors qu’il était de 39 942. Le FRAPRU estime que
cette aggravation doit être mise en lien avec l’augmentation du coût du
logement qui, elle, a été de 29 % durant la même période. L’organisme
ajoute que la crise économique des dernières années a aussi contribué à
la détérioration de la situation, le nombre de causes pour non-paiement
ayant crû de 4 % entre 2006-2007 et 2009-2010.


Selon le FRAPRU, certaines régions plus durement affectées par la crise
ont vu le nombre de causes pour non-paiement monter en flèche. À
Shawinigan, le nombre de ces causes est de 48 % plus élevé en 2009-2010
que trois ans plus tôt, ce qui n’est sûrement pas étranger à
l’augmentation du taux de chômage qui y atteignait au même moment 11,9
%. À Gatineau, le nombre de causes pour non-paiement s’est accru de
prés de 24 % depuis 2006-2007. À Saguenay, la hausse a été de 21 %, à
Saint-Jérôme de 19 %, à Sherbrooke de 16 % et à Saint-Hyacinthe de 13
%.


Quant au bureau montréalais de la Régie du logement, il a reçu pas moins
de 22 266 causes de non-paiement de loyer en 2009-2010, soit 48 % de
l’ensemble des causes de tout le Québec.

Un projet de loi qui ne réglera rien


Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, « il faudra bien
autre chose qu’un projet de loi insignifiant comme le 131 pour régler
le problème du non-paiement de loyer et de sa conséquence première,
soit l’éviction de locataires qui vient compromettre leur droit même au
logement ». Il est, à son avis, dangereux de laisser entendre, comme
l’ont fait certains groupes de propriétaires, que les locataires
accusés de non-paiement abusent systématiquement des procédures: « En
tout et partout, il y a eu 1934 causes de rétractation d’une décision
enregistrées par des locataires; on est loin des 46 315 causes pour
non-paiement ».


À son avis, la solution à ce problème doit plutôt être recherchée du
côté du financement d’un plus grand nombre de logements sociaux offrant
un loyer adapté à la capacité de payer des locataires, de même que d’un
renforcement du contrôle des loyers et d’une amélioration de
l’allocation-logement, ce programme d’aide financière au logement de
plus en plus désuet

Renseignements:


François Saillant (514) 522-1010; (514) 919-2843 (cellulaire)

Partagez sur votre réseau

Vous souhaitez vous afficher?

Devenez membre et publiez sur MaCommunaute.ca

Devenir membre