Projet de loi 24 non adopté : Les consommateurs laissés-pour-compte

Ce projet de loi est d’une importance capitale pour assurer la mise à
jour de la Loi sur la protection du consommateur et par conséquent, le gouvernement aurait dû lui accorder une plus
grande priorité. Vu le haut taux d’endettement des Québécois et
certaines pratiques douteuses des émetteurs de crédit, la CACQ regrette
l’abandon de son adoption avant la fin de la session parlementaire et y
décèle une mort annoncée imminente. « Nous nous désolons du fait que le
gouvernement ait décidé de mettre le projet de loi 24 de côté et qu’il
risque de mourir au feuilleton en cas d’élection », insiste Dominic
Létourneau, porte-parole à la CACQ. D’autant plus qu’au même moment, le
gouvernement fédéral, préoccupé par la situation, resserre les mesures
hypothécaires.

L’année dernière, la CACQ s’était réjouie du dépôt du projet de loi qui
proposait des mesures avant-gardistes offrant d’excellentes protections
aux consommateurs. En effet, « nous sommes d’avis que le projet de loi
24 apporterait une réforme d’une importance capitale en prévoyant de
nombreuses dispositions afin d’encadrer adéquatement les pratiques en
matière de crédit à la consommation et éviter le surendettement des
Québécois » affirme le porte-parole.

Au nombre de celles-ci, on compte notamment l’instauration du principe
du prêt responsable, obligeant le prêteur à vérifier la capacité de
payer du consommateur avant de lui consentir un prêt. De même,
l’obligation du paiement minimum de cinq pour cent sur le solde d’une
carte de crédit favorisera la lutte au surendettement. Comme quoi le
mémoire que nous avons déposé dans le cadre des consultations publiques
en octobre 2011 exposait notre avis généralement favorable au projet de
loi 24.

Rappelons que le 8 juin 2011 le ministre de la Justice déposait le Projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement
des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la
consommation. Ce projet de loi représente la 3^e phase de modernisation de la Loi sur la protection du consommateur et, tel que son titre l’indique, vise particulièrement le crédit.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) est un
regroupement de plus d’une vingtaine d’associations de consommateurs,
réparties à travers tout le Québec, qui vise la promotion et la défense
des intérêts des consommateurs.

Membres de la CACQ 

ACEF de l’Outaouais, ACEF de la Péninsule, ACEF de Québec, ACEF des
Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF
du Sud-Ouest de Montréal, ACEF Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF
Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO,
Fonds communautaire des Chenaux, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service
budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP
de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien,
Solutions Budget Plus.

Renseignements :

Dominic Létourneau, porte-parole de la CACQ
Cellulaire : 819-679-8773