Multiples violations du droit au logement à Montréal

La Commission, qui a débuté le 12 octobre, en est à sa douzième
audience. À la fin de ses travaux, le 23 novembre, elle aura tenu 19
audiences dans les 17 régions administratives du Québec. Elle rédigera
ensuite un rapport qui sera remis aux gouvernements fédéral et
québécois.

Forte concentration de problèmes de logement

Lors du recensement de 2006, 91 265 ménages locataires devaient en
moyenne consacrer 79,8 % de leur revenu en loyer, ce qui représentait
une entrave majeure à l’exercice d’autres droits, au premier chef celui
à une alimentation suffisante. Or, cette situation ne s’est sûrement
pas améliorée, selon le FRAPRU, qui rappelle que, depuis ce moment, le
loyer a augmenté de 17,2 % à Montréal.

Les ménages issus de l’immigration et particulièrement ceux qui sont
arrivés plus récemment au pays sont ceux qui rencontrent les
difficultés les plus importantes à se loger convenablement et à loyer
abordable. Ainsi, alors que 23,4 % des ménages locataires ont des
besoins impérieux de logement dans la région métropolitaine de
Montréal, ce pourcentage monte à 31,5 % chez les ménages immigrants et
à 39,8 % chez les ménages arrivés au cours des cinq dernières années.

Le problème de la salubrité des logements touche aussi un nombre
important de locataires. Lors du recensement de 2006, 51 490 ménages
locataires habitaient des logements nécessitant de rénovations
majeures. Il s’agissait de 10,6 % de l’ensemble des logements locatifs
de Montréal.

Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, l’ampleur de ces
problèmes explique qu’au 1^er novembre 2012, pas moins de 21 759 ménages se retrouvent sur la liste
d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal et que des
milliers d’autres attendent pour un logement coopératif et sans but
lucratif : «  Il ne s’agit pourtant que d’un pâle reflet de la réalité.
Beaucoup de ménages ne s’inscrivent pas sur une liste d’attente ou ne
renouvèlent pas leur demande, comme ils doivent le faire à chaque
année, parce qu’ils n’ont aucun espoir d’avoir accès à un logement
social. Ce n’est pas avec les 965 logements sociaux que les
gouvernements financent à Montréal en 2012-2013 qu’ils vont répondre
aux besoins de tous ces ménages et s’acquitter convenablement de leurs
responsabilités à l’égard du respect du droit au logement ».

M. Saillant s’alarme d’autant plus que le désintéressement des
promoteurs privés à l’égard du logement locatif semble se confirmer :
«  Au cours des dix premiers mois de 2012, à peine 579 logements
locatifs ont été mis en chantier à Montréal, alors que c’était le cas
de 4 614 unités de condominiums. C’est 8 fois moins ». Il évalue que
Montréal perd présentement davantage de logements locatifs, en raison
de démolitions ou de conversions de logements locatifs en copropriétés,
qu’il n’en gagne. Il cite pour preuve le Rapport sur le marché locatif,
publié à l’automne 2011 par la Société canadienne d’hypothèques et de
logement qui dénombrait 2 056 appartements de moins qu’à l’automne
précédent.

Parmi les quatorze membres de la Commission populaire itinérante, six
siègent à Montréal. Lucie Lamarche, professeure de droit à l’Université
d’Ottawa et titulaire de la Chaire Gordon F. Henderson en droits de la
personne, Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l’Institut de recherche et
d’informations socio-économiques (IRIS), Jean-Marc Piotte, professeur
émérite du département de science politique de l’UQAM et auteur de
nombreux articles et livres, siègent en après-midi. Le soir, il s’agit
de Céline Bellot, professeure à l’École de service social de
l’Université de Montréal et membre du Collectif de recherche sur
l’itinérance, la pauvreté et l’exclusion sociale, de Sylvain
Lafrenière, représentant de l’Union des consommateurs du Québec, et de
Martin Gallié, professeur et chercheur au Département des sciences
juridiques de la Faculté de science politique et de droit de
l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Renseignements :

François Saillant, FRAPRU, (514) 919-2843 (cellulaire)

www.commissionpopulairefrapru.org
Twitter : #cpi_frapru