La CRÉ de Montréal réclame le respect de l’égalité des votes

MONTRÉAL, le 24 mai 2011 – La Conférence régionale des élus
(CRÉ) de Montréal s’oppose aux mesures contenues dans le projet de loi
numéro 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la
représentation électorale et suspendant certaines dispositions de la
Loi électorale.

Le projet de loi vient en contradiction avec le droit fondamental de
tous les citoyens et citoyennes de disposer d’un vote d’égale valeur, a
soutenu la CRÉ. « Tous les citoyens régis par un même ensemble de lois
doivent profiter des mêmes droits de représentation », a rappelé la
présidente, Mme Manon Barbe.

La CRÉ joint ainsi sa voix à celle de la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain qui lançait récemment une campagne visant à sensibiliser
la population et les députés de l’Assemblée nationale à l’importance
d’une juste représentation des électeurs et électrices dans le système
démocratique québécois.

Notre système démocratique s’appuie sur une représentation paritaire de
l’électeur, qui prend déjà en compte les différences territoriales que
l’on peut observer au Québec. En permettant une représentation
différenciée par région administrative, le projet de loi s’écarte
considérablement des standards reconnus au Canada et dans les provinces
canadiennes. Il propose un recul inacceptable.

La Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu en 1991, avait déjà
statué, à savoir que la juste représentation des électeurs (ou
représentation effective) est un droit garanti par la Charte canadienne
des droits et libertés. Les demandes de certains groupes visant à
augmenter le nombre de représentants en région, même si le nombre de
citoyens dans les circonscriptions visées ne le justifie pas,
contreviennent directement à ce principe fondamental de notre
démocratie.

Par ailleurs, la CRÉ de Montréal s’oppose à la levée du plafond du
nombre de circonscriptions électorales, actuellement établi à 125.
Depuis plus de 60 ans, la tendance au Québec et au Canada est à la
densification de la représentation électorale. L’augmentation du nombre
de députés entraînerait des coûts d’efficacité sans que la
représentation effective des électeurs ne s’en trouve significativement
améliorée.

Malgré son caractère temporaire, le projet de loi crée un dangereux
précédent qui pourra toujours être invoqué pour justifier l’ajout
d’autres circonscriptions.

La présidente de la CRÉ constate qu’avec 28 circonscriptions sur 125, la
population de Montréal trouve sa juste représentation. Mais, à 28
circonscriptions sur 128, elle subirait une perte démocratique.

Si le gouvernement décidait malgré tout d’aller de l’avant, la CRÉ de
Montréal a rappelé que les besoins de la population de Montréal, en
termes d’accessibilité, devront aussi être pris en compte. « L’île de
Montréal doit accueillir et intégrer la majorité des nouveaux
arrivants. Plus de 120 000 d’entre eux, qui n’ont pas encore acquis le
droit de vote, mais qui possèdent les autres qualités d’électeurs, sont
des citoyens absents des listes électorales. Sous l’angle des services,
ils devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits. Si tel était le cas,
le nombre minimum de circonscriptions montréalaises augmenterait de 3
».

Plusieurs provinces canadiennes déterminent déjà les circonscriptions de
leur territoire en se basant sur la population totale, plutôt que sur
le nombre d’électrices et d’électeurs. « Ainsi, bien que le droit de
vote demeure bien encadré, l’ensemble de la population est représenté
par le député », a conclu la présidente.

« Les Montréalaises et Montréalais doivent avoir la garantie
fondamentale que leur vote compte autant que celui d’un citoyen d’une
autre région. Toute autre proposition, même « temporaire » serait
profondément injuste pour nos citoyennes et citoyens et nous nous y
opposons fermement », de conclure la présidente de la CRÉ de Montréal.

La Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders
politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat
de favoriser le développement de son territoire par une approche
concertée et d’agir comme interlocuteur privilégié du gouvernement en
matière de développement régional.

Source :      CRÉ de Montréal
 
Renseignements :

Yvan Thériault
Directeur – Planification et Communications
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