Les locataires remportent une victoire : pas de projet de loi… pour l’instant

Montréal, le 14 mars 2007 – Le Regroupement des comités
logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) aborde
la présente campagne électorale avec la satisfaction d’avoir
réussi à bloquer pendant un an le dépôt du controversé projet de
loi en préparation pour évincer sommairement les locataires en
difficulté. Il se montre toutefois déçu de l’absence
d’engagements électoraux des principaux partis politiques en
faveur de la résolution des nombreux problèmes de logement que
connaît le Québec.« Engagements ou non, au lendemain du 26 mars,
le RCLALQ sollicitera une rencontre avec le nouveau titulaire du
ministère des Affaires municipales, tout en préparant une action
collective pour le mois d’avril 2007 », précise

André Trépanier, responsable des dossiers politiques au
RCLALQ.


Rappel des faits


Au printemps 2006, la ministre des Affaires municipales et
des Régions, Madame Nathalie Normandeau, planchait sur une
proposition visant à modifier la procédure d’évictions pour
retard dans le paiement du loyer. S’inspirant de la loi
ontarienne (abrogée en janvier 2007), la ministre souhaitait
abolir les audiences à la Régie du logement en cas de
non-paiement, à moins que les locataires ne s’opposent à leur
éviction dans un délai très court. Rapidement, une coalition
d’organismes sociaux et communautaires s’était formé pour
dénoncer cette démarche visant à faciliter l’éviction des
locataires en difficulté. Mme Normandeau a eu beau essayer de
défendre sa proposition en insistant sur le fait qu’elle
souhaitait simplement améliorer le fonctionnement de la Régie du
logement, elle choisira plutôt, en novembre 2006, d’engager huit
nouveaux régisseurs afin de diminuer les délais d’attente devant
le tribunal, geste qui a été salué par le RCLALQ.


En 2005-2006, les demandes d’évictions pour incapacité de
payer le loyer avaient atteint le nombre de 37 344 et ont été
traitées en priorité par la Régie, dans un délai moyen de 42
jours (le recours le plus rapide à ce tribunal).


Défendre les droits avant et après les élections


Avec des loyers dont le coût a bondi de 15% à 26% dans les
principales villes du Québec entre 2000 et 2006, le RCLALQ
s’assurera que le nouveau gouvernement solutionne les problèmes
de logement. En premier lieu, il devra s’attaquer à l’incapacité
croissante des ménages locataires à payer leur loyer en
améliorant l’efficacité du contrôle des loyers. Les diverses
propositions du RCLALQ visant à instaurer le contrôle obligatoire
des loyers, le dépôt des baux et l’amélioration de la méthode
actuelle devront être sérieusement étudiées. Dans la perspective
d’une réelle reconnaissance du droit au logement, le nouveau
gouvernement devra :


– Doter la Régie du logement des ressources suffisantes
tout en lui permettant d’écouter les motifs de retard des
locataires en difficulté;


– Prévoir des mesures de relogement en cas d’évictions,
comme le recommandait un comité de l’ONU en mai 2006;


– Assurer un logement de qualité à tous et toutes en créant
un code provincial du logement;


– Encadrer la recherche de logement pour mettre fin à la
discrimination et la collecte abusive de renseignements
personnels;


– Reconduire le programme Accèslogis et relancer la
réalisation de nouveaux HLM;


– Augmenter le niveau des prestations d’aide sociale et
celui du salaire minimum.


Pour conclure, le RCLALQ remercie tous les organismes et
les individus qui l’ont appuyé ces derniers mois pour réussir à
bloquer le projet de loi en préparation. Ces groupes et ces
personnes seront à nouveau sollicités, le cas échéant, si le
nouveau gouvernement décide d’aller de l’avant avec une réforme
de la Régie du logement qui se ferait au détriment des
locataires.