Égalité des femmes : une réponse politique et partielle selon la Ligue des droits et libertés

La Ligue des droits et libertés entretient des doutes de
plus en plus persistants quant à la portée des amendements
proposés à la Charte des droits et libertés de la personne par le
projet de loi 63. Les divergences marquées des points de vue qui
ont été exprimés jusqu’à maintenant devant la Commission des
Affaires sociales confirment que, malgré la simplicité de
l’énoncé, l’effet recherché n’est pas limpide pour autant. «Si
d’un côté, les amendements n’ajoutent rien à ce qui existe déjà
et si d’un autre, on présume que le législateur ne parle pas pour
rien dire, doit-on alors conclure que l’intention véritable
derrière le projet est de suggérer une hiérarchisation du droit à
l’égalité sur la liberté de religion, s’interroge Me Lucie
Lemonde, militante de la Ligue et professeure au Département des
sciences juridiques de l’UQAM.


Selon la Ligue, le projet de loi 63 est une réponse
politique au débat sur les accommodements raisonnables.«Procéder
à la modification partielle, prématurée et conjoncturelle de la
Charte, comme le fait actuellement le gouvernement, soulève
d’importants questionnements» souligne Me Nicole Filion,
coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. On est loin du
pilier que madame Saint-Pierre prétendait installer, comme elle
l’affirmait en janvier dernier.


Le système de protection des droits de la personne au
Québec, dont la Charte est la pierre angulaire, doit être
actualisé dans une perspective globale et dans le respect du
droit international.L’État québécois a ainsi l’obligation de
garantir tous les droits de la personne. «Amender la Charte
québécoise ne doit pas se faire à la pièce, au gré de la
conjoncture politique, au détriment d’une vision globale prenant
notamment en compte le rapport entre l’égalité des sexes et les
droits économiques et sociaux ou encore du droit à l’égalité des
autres groupes ciblés, tels les personnes handicapées, les
personnes d’origine ethnique ou d’orientation sexuelle
différentes de la majorité», précise Me Filion.


Pourtant en 2003, lors du bilan des 25 ans de la Charte
québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse proposait que le
gouvernement du Québec accorde aux droits économiques et sociaux
le même statut que les droits civils et politiques.«Le gage pour
un meilleur accès à l’égalité des Québécoises de toutes origines
est de leur accorder les conditions pour atteindre réellement le
respect de tous leurs droits», ajoute Me Filion.


Pour conclure la Ligue rappelle qu’en 2006, le Comité des
droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU pressait le
Québec de prendre immédiatement des mesures, notamment
législatives, en vue de créer des recours utiles pour assurer
l’application effective des droits protégés par le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels.


Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés est un
organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, qui
vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir
l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits
reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme. La
Ligue des droits et libertés est affiliée à la Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).