Le mercredi 29 novembre 2017
SENSIBILISATION AUX ENJEUX LÉGAUX DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE – 19 décembre à 14h
par Microcrédit Montréal
L’atelier gratuit pour familiariser au commerce électronique et apprendre davantage à propos de :
- Avantages et inconvénients de faire du commerce électronique
- Contrat électronique (contrat conclu à distance), acceptation, consentement
- Mentions obligatoires et minimales
- Conditions d’utilisation du site internet
- Conditions générales de vente
- Droit de rétraction
- Publicité sur Internet
- Aperçu des principales lois applicables au commerce électronique
- Législation provinciale et fédérale
- Tendances pratiques courantes du marché
Inscription obligatoire : Cliquez et inscrivez-vous ! Merci
L’atelier est présenté par Valérie Di Lena & Charles-Éric Desîlets
Finissants au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal
Dans le cadre de la Clinique juridique démarrage d’entreprise de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Du même auteur
Jacqueline Bazompora, des Cercles d’emprunt de l’île à Montréal, parmi les meilleures dirigeantes émergentes au Canada
Communiqué
10 avril 2014
Microcrédit Montréal
7e édition de la Jounée nationale du crédit communautaire
Communiqué
11 mars 2015
Microcrédit Montréal
L’ACEM remporte le Prix Diversités en gouvernance!
Communiqué
23 novembre 2016
Microcrédit Montréal