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Événement

Votre propriétaire vous a dit qu’il voulait reprendre votre logement? Connaissez les règles et vos droits concernant la reprise ou l’éviction de votre logement.

L’éviction :

  • Les trois raisons légales pour évincer
  • L’avis du propriétaire et les délais de réponse
  • Les recours possibles et les indemnités

La reprise de logement :

  • Les cas spécifiques qui empêchent la reprise de logement
  • L’avis du propriétaire et les délais de réponse
  • Les recours possibles et les indemnités

Comment se déroule une audience à la Régie du logement?

Existe-t-il des recours si je suis victime d’une éviction ou d’une reprise de mauvaise foi?

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